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Modernisation du notariat : un rapport d’experts a été transmis au Ministre de la Justice

Un rapport visant à formuler des propositions pour la modernisation du notariat vient d’être déposé par deux experts au Ministre de la Justice, Koen Geens.

Modernisation du notariat : un rapport d’experts a été transmis au Ministre de la Justice

Quelques pistes intéressantes sont avancées. Voici les plus marquantes :

 

  • La possibilité de signer des actes à distance (vidéoconférence) pour certains clients. Cette mesure vise notamment les banques et les entrepreneurs qui passent de nombreux actes notariés chaque année.
  • La spécialisation des notaires dans certaines matières : le système d’examens serait revu, permettant aux aspirants notaires, après une formation générale, de se spécialiser uniquement dans certaines matières. Ils seraient ainsi plus rapidement disponibles pour les études notariales et exerceraient uniquement dans leur matière de prédilection.
  • La possibilité d’exercer la profession de notaire en tant que salarié. Cela répondrait à la crainte que certains éprouvent à l’idée d’endosser la responsabilité d’une étude notariale en tant que travailleur indépendant.
  • L’augmentation du nombre de notaires. Cette mesure se justifierait par la complexité grandissante de la profession générant plus de temps pour le traitement des dossiers.
  • L’adaptation des honoraires en cas d’acquisition d’une habitation : la mesure phare de cette proposition est la répartition des honoraires du notaire entre l’acheteur (75%) et le vendeur (25%). Cette mesure vise une plus grande équité et, semble-t-il, un accès plus aisé à la propriété (la diminution du coût pour l’acheteur nous semble toutefois minime par rapport au coût global que représente une acquisition immobilière…).
  • La possibilité pour le notaire de prononcer un divorce de manière formelle, évitant ainsi aux ex-époux de se rendre au tribunal.

Ces quelques mesures sont intéressantes et visent manifestement à simplifier et clarifier la profession.

Pour plus d’informations à ce sujet :

https://justitie.belgium.be/sites/default/files/een_toekomst_voor_de_juridische_beroepen_het_notariaat_-_un_avenir_pour_les_professions_juridiques_le_notariat.pdf

https://www.koengeens.be/fr/news/2018/08/07/projet-relatif-a-l-avenir-de-la-fonction-de-notaire

https://www.fednot.be/fr_FR/-/experten-formuleren-denkpistes-i-v-m-de-verdere-modernisering-van-het-notariaat

https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/general/comment-depoussierer-la-profession-de-notaire/10037911.html